Faut il declarer une pergola ? Conditions et règlementation
L’installation d’une pergola sur votre terrasse (autoportée ou adossée) est un bon moyen de profiter pleinement de votre extérieur en toute saison.
Mais avant de débuter les travaux, connaissez-vous les règles qui s’appliquent ? On vous explique cela.
L’aspect réglementaire
La loi différencie 2 types d’installations extérieures : provisoire et permanente.
Aménagement provisoire
Si vous souhaitez positionner un trampoline, une tonnelle, ou tout équipement qui ne sera pas fixé dans le sol, alors cela entre dans la catégorie des aménagements provisoires.
Pour ces éléments dont l’installation est temporaire sur votre terrain (moins de 3 mois), aucune déclaration n’est nécessaire. Si votre utilisation d’un équipement de ce type dure plus de 3 mois, dans ce cas-là une demande sera nécessaire auprès de la mairie.
Aménagement permanent
À l’inverse, si votre projet est de réaliser des travaux pour fixer un aménagement sur le long terme dans votre terrain, alors vous devrez réaliser une déclaration en mairie en amont des travaux et obtenir un permis de construire plus les plus grandes surfaces.
Cependant, en fonction de la taille de votre pergola, d’autres conditions entrent en considération et les règles sont plus souples sur les équipements de tailles réduites.
Les règles en fonction de la taille de votre pergola
Bien que la règle générale stipule qu’une autorisation est nécessaire pour installer une pergola sur votre terrain, des critères de dimensions entrent en compte dans les réglementations applicables.
Pergola de moins de 5m²
Pour les plus petits formats de pergolas, il n’est pas nécessaire d’obtenir une autorisation au préalable. Dans ce cas-là, aucune démarche ne vous est demandée sauf si votre logement se trouve dans une zone protégée. Il faudra alors vous référer au Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Pergola entre 5 et 20 m²
Pour les modèles compris entre 5m² et 20m² de surface, une déclaration préalable de travaux devra être demandée auprès de votre mairie. Vous n’aurez besoin que de cette autorisation pour commencer le chantier d’installation de votre pergola.
Pergola de plus de 20 m²
Enfin, si vous optez pour un équipement d’une plus grande dimension (au-delà de 20m²) il vous faudra déposer un permis de construire en mairie. Mais si votre logement se trouve dans une zone qui dispose d’un PLU, alors une déclaration préalable de travaux suffira jusqu’à une dimension de 40m²
Pergola adossée et pergola autoportée : quelles différences réglementaires ?
Au niveau de la loi, ces deux types de pergola nécessitent les mêmes démarches, suivant les mêmes conditions. Mais il est à noter que les règles peuvent être plus strictes avec une pergola adossée car cette dernière est généralement vue comme une extension de l’habitation.
Une pergola autoportée bénéficiera alors d’un petit peu plus de souplesse, même si les critères de dimensions évoqués précédemment restent les mêmes.
Besoin de conseils pour la déclaration de votre pergola ?
Chez Atelier VB Concept nous avons l’habitude d’accompagner nos clients du début à la fin de leur projet de pergola. Par conséquent, nous connaissons bien les procédures à suivre pour mener à bien les travaux dans le respect des règles.
Bien que nous ne réaliserons pas pour vous la déclaration de votre future installation, n’hésitez pas à contacter notre équipe pour obtenir tous les renseignements nécessaires qui vous aideront dans les démarches administratives à réaliser dans le cadre de l’installation d’une pergola sur votre terrain. Nous nous ferons un plaisir de vous renseigner.